Conditions Générales de Vente
1. Objet et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Alex Gab, artiste peintre, domicilié à Paris, joignable à l'adresse contact@alexgab.fr (ci-après « l'Artiste »), et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « l'Acheteur ») effectuant l'achat d'une œuvre originale via le site alexgab.fr.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. Œuvres proposées
Toutes les œuvres présentées sur le site sont des créations originales et uniques. Une fois vendue, une œuvre n'est plus disponible. Les photographies des œuvres sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs sur écran.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, voir article 1). Les frais de livraison sont calculés en fonction du format de l'œuvre et du mode d'expédition choisi, et indiqués à l'Acheteur avant la validation finale de la commande.
L'Artiste se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité de l'œuvre (vol, dommage, vente antérieure non encore enregistrée). Dans ce cas, l'Acheteur est informé sans délai et intégralement remboursé.
5. Processus de commande
La commande se déroule selon les étapes suivantes : sélection de l'œuvre, choix du mode de livraison, validation du panier, saisie des coordonnées, paiement en ligne. Le contrat de vente est formé à la confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'Acheteur.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire sécurisé et conforme aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'Artiste.
7. Livraison
Les œuvres sont expédiées roulées dans un tube en carton par défaut. L'Acheteur peut opter pour une livraison sur châssis (option payante) ou pour un retrait en personne sur rendez-vous.
Délais de livraison estimés : 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine, 10 à 20 jours ouvrés à l'international, à compter de la confirmation du paiement.
8. Transfert de propriété et des risques
La propriété de l'œuvre est transférée à l'Acheteur après encaissement intégral du prix. Les risques liés au transport (perte, dégradation) sont transférés à l'Acheteur à la livraison effective de l'œuvre.
9. Réception et œuvre endommagée pendant le transport
L'Acheteur est tenu de vérifier l'état du colis et de l'œuvre à la réception, en présence du livreur lorsque cela est possible. En cas d'avarie ou de manquant, l'Acheteur doit :
- émettre des réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison auprès du transporteur ;
- en informer l'Artiste par email à contact@alexgab.fr dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, en joignant des photographies du colis et de l'œuvre, et en conservant l'emballage d'origine.
À défaut de respect de cette procédure, aucune indemnisation ne pourra être réclamée au titre du transport.
10. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, l'Acheteur notifie sa décision à l'Artiste par email à contact@alexgab.fr, avant l'expiration du délai, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté.
L'œuvre doit être retournée dans son état d'origine, dans son emballage initial, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Il est fortement recommandé d'expédier le retour avec assurance et suivi, l'Acheteur étant responsable de l'œuvre jusqu'à sa réception par l'Artiste.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception de l'œuvre retournée, ou à compter de la preuve d'expédition par l'Acheteur si elle est antérieure, selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.
11. Garanties légales
Indépendamment du certificat d'authenticité remis avec chaque œuvre, l'Acheteur bénéficie des garanties légales suivantes :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), permettant à l'Acheteur d'obtenir la mise en conformité du bien en cas de défaut existant lors de la délivrance, dans un délai de 2 ans ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant à l'Acheteur d'obtenir le remboursement ou la réduction du prix en cas de défaut caché rendant le bien impropre à son usage, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
12. Certificat d'authenticité
Chaque œuvre est livrée avec un certificat d'authenticité signé par l'Artiste, mentionnant le titre, les dimensions, la technique et l'année de réalisation.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site alexgab.fr.
14. Modification des CGV
L'Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la commande.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.